Politique de livraison
Applicable à partir du 27/09/2024
ARTICLE 1. OBJECTIF
Cette politique d'expédition vise à définir les modalités et conditions applicables à l'expédition d'un Produit au Client par l'Éditeur.
ARTICLE 2. PARTIES
Cette politique d'expédition s'applique entre Stanfield, SASU, capital social : 1 000 €, enregistrée au RCS de Paris 75001 le 01/03/2024, sous le numéro 985143783, siège social : 229 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris, FR, téléphone : +33 1 84 60 34 24, email: contact@massage-gun.com, Numéro de TVA : FR53985143783, ci-après dénommé "l'Éditeur", et toute personne physique ou morale privée ou publique inscrite sur le Site pour acheter un Produit, ci-après dénommée "le Client."
ARTICLE 3. DÉFINITIONS
« Client » : Toute personne physique ou morale privée ou publique inscrite sur le Site.
« Contenu du Site » : Éléments de toute nature publiés sur le Site, qu'ils soient protégés ou non par des droits de propriété intellectuelle, tels que textes, images, dessins, présentations, vidéos, diagrammes, structures, bases de données ou logiciels.
« L'Éditeur » : Stanfield, SASU, agissant en sa qualité d'éditeur du site.
« Utilisateur Internet » : Toute personne physique ou morale privée ou publique accédant au Site.
« Produit » : Biens de toute nature vendus sur le Site par l'Éditeur aux Clients.
« Site » : Le site accessible à l'URL massage-gun.com, y compris sous-sites, sites miroir, portails, et variations d'URL associées.
ARTICLE 4. PORTÉE
Le Site est librement accessible à tout Utilisateur Internet. La navigation sur le Site implique l'acceptation de cette politique d'expédition par tout Utilisateur Internet. La simple connexion au Site, par quelque moyen que ce soit, y compris via un robot ou un navigateur, constitue une acceptation pleine et entière de cette politique d'expédition. Lors de l'inscription sur le Site, cette acceptation est confirmée en cochant la case correspondante.
L'Utilisateur Internet reconnaît en avoir pleinement lu et l'accepte sans restriction.
Cochant la case mentionnée ci-dessus, cela sera considéré comme une signature manuscrite de l'Utilisateur Internet. L'Utilisateur Internet reconnaît la valeur probante des systèmes d'enregistrement automatique de l'Éditeur et, sauf preuve contraire, renonce à en contester la validité en cas de litige.
Cette politique d'expédition s'applique à la relation entre les parties, à l'exclusion de toutes autres conditions, y compris celles de l'Utilisateur Internet.
L'acceptation de cette politique d'expédition suppose que les Utilisateurs Internet disposent de la capacité juridique nécessaire à cet effet, ou à défaut, ont l'autorisation d'un représentant ou tuteur si ils sont incapables, du représentant légal s'ils sont mineurs, ou détiennent un mandat s'agissant d'un acte pour le compte d'une entité légale.
ARTICLE 5. LIVRAISON
5.1. Frais d'expédition
Les frais d'expédition ou de livraison seront, en tout état de cause, indiqués au Client avant tout paiement et ne s'appliqueront qu'aux livraisons effectuées en France métropolitaine, y compris la Corse. Pour toute autre destination, le Client doit contacter le service client.
En cas de livraison d'un Produit au Client en magasin ou à un endroit partenaire de l'Éditeur, les frais correspondants sont précisés au Client lors de la commande.
Les frais d'expédition indiqués sur le Site sont en euros, TVA comprise.
5.2. Délai de livraison
Les commandes sont livrées par La Poste, DPD, Chronopost, Mondial Relay, Geodis, DHL, FedEx, UPS, EMS dans un délai de 14 à 45 jours ouvrés à partir de la pleine réception du paiement par l'Éditeur.
Certains produits ou volumes de commandes peuvent justifier un délai de livraison supérieur à 14 jours ouvrés. Cela sera expressément indiqué au Client lors de la confirmation de la commande.
5.3. Colis endommagé
En cas de livraison d'un colis visiblement et manifestement endommagé, le Client doit le Refuser pour bénéficier de la garantie offerte par le transporteur. Le Client doit également informer immédiatement le vendeur afin qu'un nouveau colis puisse être préparé et envoyé une fois le colis endommagé réceptionné. Dans ces cas, les délais de livraison indiqués ci-dessus dans ces conditions générales ne s'appliqueront plus.
5.4. Retention de propriété – Transfert des risques
La propriété des Produits livrés reste à l'Éditeur jusqu'à leur livraison au Client, nonobstant toute clause contraire, sauf accord exprès écrit des parties pour y déroger.
Le Client assume les risques liés aux Produits à compter de la commande. Pendant toute la durée de la retention de propriété, le Client doit assurer les Produits appartenant à l'Éditeur contre tout dommage à ses frais et fournir une preuve à l'Éditeur sur première demande.
ARTICLE 6. DISPOSITIONS FINALES
6.1. Droit applicable
Cette politique d'expédition est régie par le droit français.
6.2. Modifications de cette politique d'expédition
Cette politique d'expédition peut être modifiée à tout moment par l'Éditeur. La politique applicable au Client est celle en vigueur à la date de sa commande ou de sa connexion au Site, toute nouvelle connexion à l’espace personnel impliquant l’acceptation de la nouvelle politique, le cas échéant.
6.3. Résolution des litiges
En vertu de l’Ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015, tout litige avec un Client consommateur susceptible de survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales et dont la solution ne pourrait pas être trouvée à l’amiable entre les parties doit être soumis.
Depuis le 1er janvier 2016, le médiateur est obligatoire pour tous. Ainsi, tout professionnel vendant à des particuliers doit fournir les coordonnées d’un Médiateur compétent en cas de litige, que la vente se fasse à distance ou en magasin physique (Source : FEVAD).
6.4. Intégralité
La nullité d’une clause du présent contrat n’entraîne pas la nullité des autres clauses ou du contrat dans son ensemble, qui conserveront leur pleine efficacité et portée. Dans ce cas, les parties doivent, dans la mesure du possible, substituer à la stipulation nulle une stipulation valide respectant l’esprit et la finalité des présentes conditions.
6.5. Non-renonciation
Le fait pour l'Éditeur de ne pas exercer un droit reconnu par les présentes conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit.
6.6. Sollicitation téléphonique
Le Client est informé qu’il peut s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique à http://www.bloctel.gouv.fr/.
6.7. Langues de cette politique d'expédition
Cette politique d'expédition est proposée en français.
6.8. Clauses abusives
Les dispositions de cette politique d'expédition s'appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.
ARTICLE 7. EXPédition & RETOURS
7.3. Politiques de retour spécifiques en magasin
7.3.1. Adresse si différente de l'adresse du magasin
Contacter le service client pour connaître l'adresse précise du fournisseur.