Politique de remboursement

Applicable à partir du : 27/09/2024

ARTICLE 1. PARTIES

Cette politique de remboursement s'applique entre Stanfield, SASU, capital social : 1 000 €, enregistré au RCS de 75001 en France le 01/03/2024, sous le numéro 985143783, siège social : 229 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris, FR, téléphone : +33184603424, email : contact@massage-gun.com, numéro de TVA : FR53985143783, ci-après dénommé « l'Éditeur » et toute personne physique ou morale privée ou publique enregistrée sur le Site pour acheter un Produit, ci-après dénommée « le Client ».

ARTICLE 2. DÉFINITIONS

« Client » : Toute personne physique ou morale privée ou publique enregistrée sur le Site.

« Contenu du Site » : Éléments de toute nature publiés sur le Site, qu'ils soient protégés ou non par des droits de propriété intellectuelle, tels que textes, images, dessins, présentations, vidéos, diagrammes, structures, bases de données ou logiciels.

« L'Éditeur » : Stanfield, SASU, agissant en qualité d'éditeur du site.

« Utilisateur Internet » : Toute personne physique ou morale privée ou publique accédant au Site.

« Produit » : Biens de toute nature vendus sur le Site par l'Éditeur aux Clients.

« Site » : Le site accessible à l'URL massage-gun.com, y compris sous-sites, sites miroir, portails, et variations d'URL associées.

ARTICLE 3. PORTÉE

Le Site est accessible librement à tout Utilisateur Internet. La navigation sur le Site suppose l'acceptation de ces conditions générales par tout Utilisateur Internet. Toute connexion au Site, par quelque moyen que ce soit, y compris via un robot ou un navigateur, constitue une acceptation pleine et entière de ces termes. Lors de l'inscription sur le Site, cette acceptation est confirmée en cochant la case correspondante.

L'Utilisateur Internet reconnait en avoir lu l'intégralité et les accepter sans restriction.

La coche de la case susmentionnée sera considérée comme une signature manuscrite de l'Utilisateur Internet. L'Utilisateur Internet reconnait la valeur probante des systèmes d'enregistrement automatiques de l'Éditeur et, sauf preuve contraire, renonce à les contester en cas de litige.

Ces conditions générales s'appliquent à la relation entre les parties, à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles de l'Utilisateur Internet.

L'acceptation de ces conditions générales suppose que les Utilisateurs Internet disposent de la capacité juridique nécessaire à cet effet, ou à défaut, qu'ils ont l'autorisation d'un tuteur ou curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou détiennent un mandat s'ils agissent au nom d'une personne morale.

ARTICLE 4. OBJET DU SITE

Le but du Site est de vendre des Produits aux Clients.

ARTICLE 5. PROCESSUS DE COMMANDE

5.1. Commande

Pour passer une commande, les Utilisateurs Internet peuvent sélectionner un ou plusieurs Produits et les ajouter à leur panier. La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site dans la description de chaque produit. Une fois leur commande terminée, ils peuvent accéder à leur panier en cliquant sur le bouton désigné.

5.2. Validation de la commande par l'Utilisateur Internet

En consultant leur panier, les Utilisateurs Internet peuvent vérifier le nombre et la nature des Produits sélectionnés ainsi que leur prix unitaire et leur prix total. Ils peuvent également supprimer un ou plusieurs Produits de leur panier.

Si leur commande leur convient, les Utilisateurs Internet peuvent la valider. Ils accéderont alors à un formulaire où ils pourront soit saisir leurs identifiants s'ils en disposent déjà, soit s'inscrire sur le Site en remplissant le formulaire d'inscription avec leurs données personnelles.

5.3. Paiement par le Client

Une fois connectés ou après avoir complété le formulaire d'inscription, les Clients seront invités à vérifier ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation, puis à procéder au paiement via une interface de paiement sécurisé avec la mention « commander avec obligation de paiement » ou formulation similaire.

5.4. Confirmation de commande par l'Éditeur

Une fois le paiement reçu avec succès, l'Éditeur s'engage à accuser réception électronique auprès du Client dans un délai maximum de 24 heures. Dans le même délai, l'Éditeur s'engage à envoyer au Client un courriel récapitulant la commande et confirmant son traitement, avec toutes les informations pertinentes.

ARTICLE 6. PRIX ET PAIEMENT

6.1. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site le jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l'Éditeur. Les prix affichés sont valables uniquement le jour de la commande et n'affectent pas les commandes futures.

Les prix indiqués sur le Site sont en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

6.2. Moyens de paiement

Le Client peut payer via Paypal, Stripe, ou Google Pay.

En cas de paiement par carte bancaire, l'Éditeur n'a pas accès aux données relatives aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement auprès de l'établissement bancaire.

Pour les paiements par chèque ou virement bancaire, le délai de livraison ne commencera qu'après le traitement réussi du paiement par l'Éditeur.

6.3. Facturation

L'Éditeur enverra ou mettra à disposition une facture électronique au Client après chaque paiement. Le Client accepte expressément de recevoir les factures sous forme électronique.

6.4. Défaut de paiement

Les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées sous quelque motif que ce soit, y compris en cas de litige.

Tout montant non payé à la date d’échéance entraînera automatiquement l’application de pénalités de retard calculées à un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, sans préjudice du paiement immédiat des sommes principales dues.

De plus, tout paiement tardif entraînera la facturation de frais de recouvrement de 40 € au Client défaillant, le paiement immédiat de toutes les sommes restantes, majorées d’une pénalité de 20 %, et la résiliation unilatérale possible du contrat à la faute du Client. Cette clause s’inscrit dans le cadre de l’article 1152 du Code civil français, permettant au juge de réduire la pénalité si elle apparaît excessive.

6.5. Clause de réserve de propriété

Les Produits restent la propriété de l'Éditeur jusqu'au paiement intégral de leur prix, conformément à cette clause de réserve de propriété.

ARTICLE 7. RÉCLAMATIONS - RÉTRACTATION - GARANTIE

7.1. Service Client

Le service client du Site est disponible du lundi au vendredi, de 08h00 à 18h00, au numéro non surtaxé suivant : 0184603424, par email à contact@massage-gun.com, ou par courrier postal à l'adresse indiquée à l'Article 1 de ces conditions générales. Dans les deux derniers cas, l'Éditeur s'engage à répondre dans les 48 heures.

7.2. Délai de rétractation – Vente à distance

Le présent Article 7.2 s'applique aux Clients qui sont considérés comme des consommateurs en vertu de l'article préliminaire du Code de la consommation.

7.2.1. Conditions d'exercice du droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur concernant la vente à distance, le Client dispose de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf, le cas échéant, pour les frais de retour.

Le délai mentionné court soit à compter du jour de la conclusion du contrat à distance pour les contrats de prestation de services et/ou de contenu numérique non fourni sur un support tangible, soit à compter de la réception du bien par le Client ou un tiers autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et de prestations de services, y compris la livraison de biens.

Pour les commandes comprenant plusieurs biens livrés séparément ou des biens composés de lots ou plusieurs parties livrées sur une période définie, le délai commence à la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière partie. Pour les contrats prévoyant une livraison régulière de biens sur une période définie, le délai commence à la réception du premier bien.

Si le délai de quatorze jours expire un samedi, dimanche ou jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

La décision de rétractation doit être notifiée au Publisher aux coordonnées indiquées à l'Article 1 de ces conditions générales par déclaration claire et non équivoque. Le Client peut par exemple utiliser le formulaire type fourni en fin de ces conditions générales. Dans tous les cas, l'Éditeur enverra au Client un accusé de réception de la rétractation par email dans les meilleurs délais.

7.2.2. Effets de la rétractation

Le Client retourne ou remets les biens au professionnel ou à toute personne désignée par lui sans délai injustifié et au plus tard quatorze jours après la communication de sa décision de rétractation.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel doit rembourser le Client de toutes les sommes versées dès que possible et au plus tard quatorze jours après l’exercice de ce droit. Le professionnel peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à ce que le Client ait fourni la preuve de l’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Au-delà, la somme due est automatiquement majorée d’un intérêt au taux légal en vigueur, tel que précisé à l’Article L. 242-4 du Code de la consommation.

Le professionnel rembourse, le cas échéant, par le même moyen de paiement que celui choisi par le Client lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, et à condition que le remboursement n’occasionne pas de coûts pour le Client. Le professionnel n'est pas tenu de rembourser les coûts supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée.

Les coûts directs de retour du Produit sont à la charge du Client. Ces coûts sont estimés à un maximum de 1000 € si, en raison de sa nature, le Produit ne peut pas être normalement retourné par la poste.

La responsabilité du Client ne peut être engagée qu’en ce qui concerne la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques, et le bon fonctionnement du Produit.

Les modalités, délais et conditions d'exercice du droit de rétractation sont celles prévues par le formulaire standard fourni en fin de ces conditions générales.

7.2.3. Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats, notamment mais pas exclusivement :

• pour la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après l’accord exprès préalable du Client et renonciation à son droit de rétractation ;
• pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
• pour la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou d'expirer rapidement ;
• pour la fourniture de biens qui ont été déballés par le Client après livraison et ne peuvent être retournés pour des raisons de santé ou d'hygiène ;
• pour la fourniture de biens qui, après livraison et de par leur nature, sont inextricablement mêlés avec d'autres articles ;
• pour la fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée de plus de trente jours et dont la valeur convenue lors de la conclusion du contrat dépend des fluctuations du marché échappant au contrôle du professionnel ;
• pour l'exécution de travaux d'entretien ou de réparation urgents effectués au domicile du Client et expressément demandés par celui-ci, limités aux pièces détachées et aux travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;
• pour la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques déballés par le Client après livraison ;
• pour la fourniture d'un journal, périodique ou magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
• conclu aux enchères publiques ;
• pour des services d'hébergement autre que résidentiel, de transport de biens, de location de véhicules, de restauration ou d'activités de loisirs à fournir à une date ou période déterminée ;
• pour la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support tangible dont l'exécution a commencé après l’accord exprès préalable du Client et renonciation à son droit de rétractation.

De même, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats entièrement exécutés par les deux parties à la demande expresse du Client avant qu'il n'exerce son droit de rétractation.

7.3. Résolution du contrat à l’initiative du Client

Le Client consommateur peut résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception si la date de livraison dépasse sept jours. Le Client sera alors remboursé des sommes versées lors de la commande.

Ce clause ne s'applique pas si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure. En pareil cas, le Client accepte de ne pas poursuivre l'Éditeur et renonce au droit de résiliation de la vente prévu dans cet article.

7.4. Garanties

7.4.1. Garantie contre les défauts apparents et les vices cachés

Il appartient au Client de vérifier l’état des Produits au moment de la livraison. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités, et les références des Produits ainsi que leur conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte après trois jours suivant la livraison. En tout état de cause, toute réclamation concernant les colis livrés ne sera considérée que si le Client, agissant en commerçant, a lodgé des réserves auprès du transporteur conformément aux Articles L. 133-3 et suivants du Code de commerce français.

7.4.2. Garantie contre les défauts cachés et vices

7.4.2.1. Garanties légales

Les Clients bénéficient d'une garantie légale de bonne livraison (Article 1604 du Code civil), d'une garantie légale contre les défauts cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil), et d'une garantie de conformité (Articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation).

Les Clients qui sont considérés comme des consommateurs disposent également d'une garantie légale de conformité (Articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation).

7.4.2.2. Retour

Pour mettre en œuvre la garantie, le Client doit retourner le Produit au siège de l'Éditeur, accompagné d'une lettre d'explication demandant soit la réparation, l’échange, ou le remboursement.

Dans tous les cas, le Client doit suivre précisément les instructions de l'Éditeur concernant le retour des Produits.

Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf pour les Clients consommateurs mettant en œuvre la garantie de conformité en vertu des Articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.

ARTICLE 8. DISPOSITIONS FINALES

8.1. Loi applicable

Ces conditions générales sont soumises au droit français.

8.2. Modifications des Conditions Générales

Ces conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l'Éditeur. Les conditions générales applicables au Client sont celles en vigueur à la date de leur commande ou de leur connexion au Site. Toute nouvelle connexion à l’espace personnel implique l’acceptation des nouvelles conditions générales.

8.3. Contestations

Conformément à l’Ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015, tout litige avec un Client consommateur survenant dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales et qui ne peut pas être résolu à l’amiable entre les parties doit être soumis à une médiation.

Depuis le 1er janvier 2016, la médiation est obligatoire pour tous. Ainsi, tout professionnel vendant à des particuliers doit fournir les coordonnées d’un médiateur compétent en cas de litige, que ce soit en vente à distance ou en magasin physique (Source : FEVAD).

8.4. Intégralité

La nullité d’une quelconque disposition de ce contrat n’entraînera pas la nullité des autres dispositions du contrat ou du contrat dans son ensemble, qui conserveront leur plein effet et portée. À cette fin, les parties devront, autant que possible, remplacer la disposition nulle par une disposition valide correspondant à l’esprit et à l’objet des présentes conditions générales.

8.5. Non-renonciation

Le manquement de l'Éditeur à exercer l’un des droits conférés par les présentes ne saurait être interprété comme une renonciation à ces droits.

8.6. Solicitation téléphonique

Le Client est informé qu’il peut s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique à http://www.bloctel.gouv.fr/.

8.7. Langues des présentes Conditions Générales

Ces conditions générales sont proposées en français.

8.8. Clauses abusives

Les dispositions des présentes conditions générales s’appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.