Politique de retour

Applicable à partir du : 27/09/2024

ARTICLE 1. PARTIES

Cette politique de remboursement s'applique entre Stanfield, SASU, capital social : 1000 €, immatriculée au RCS de 75001 en France le 01/03/2024, sous le numéro 985143783, siège social : 229 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris, FR, téléphone : +33184603424, email : contact@massage-gun.com , numéro de TVA : FR53985143783, ci-après dénommée « l'Éditeur » et toute personne physique ou morale, privée ou publique, inscrite sur le Site pour acheter un Produit, ci-après dénommée « le Client ».

ARTICLE 2. DÉFINITIONS

« Client » : Toute personne physique ou morale, privée ou publique, inscrite sur le Site.

« Contenu du Site » : Éléments de toute nature publiés sur le Site, qu’ils soient protégés ou non par des droits de propriété intellectuelle, tels que textes, images, dessins, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.

« L'éditeur » : Stanfield, SASU, agissant en sa qualité d'éditeur du site.

« Internaute » : Toute personne physique ou morale, privée ou publique, accédant au Site.

« Produit » : Biens de toute nature vendus sur le Site par l’Éditeur aux Clients.

« Site » : Le site Web accessible à l'URL massage-gun.com, y compris les sous-sites, les sites miroirs, les portails et les variantes d'URL associées.

ARTICLE 3. CHAMP D'APPLICATION

Le Site est librement accessible à tout internaute. La navigation sur le Site implique l'acceptation des présentes conditions générales par tout internaute. La simple connexion au Site, par quelque moyen que ce soit, y compris via un robot ou un navigateur, vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Lors de l'inscription sur le Site, cette acceptation est confirmée en cochant la case correspondante.

L'Internaute reconnaît en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.

Le fait de cocher la case susmentionnée sera considéré comme une signature manuscrite de l'Internaute. L'Internaute reconnaît la valeur probante des systèmes d'enregistrement automatique de l'Éditeur et, sauf preuve contraire, renonce à les contester en cas de litige.

Les présentes conditions générales s'appliquent aux relations entre les parties à l'exclusion de toutes autres conditions, y compris celles de l'Internaute.

L'acceptation des présentes conditions générales requiert que les Internautes possèdent la capacité juridique nécessaire à cet effet, ou à défaut, soient autorisés par un tuteur ou un curateur s'ils sont incapables, par leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

ARTICLE 4. OBJET DU SITE

Le Site a pour objet de vendre des Produits aux Clients.

ARTICLE 5. PROCESSUS DE COMMANDE

5.1. Commande

Pour passer commande, l'Internaute peut sélectionner un ou plusieurs Produits et les ajouter à son panier. La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la description de chaque produit. Une fois sa commande terminée, il accède à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

5.2. Validation de la commande par l'internaute

En consultant leur panier, les internautes peuvent vérifier le nombre et la nature des Produits sélectionnés, ainsi que leur prix unitaire et leur prix total. Ils peuvent également supprimer un ou plusieurs Produits de leur panier.

Si leur commande leur convient, les internautes peuvent la valider. Ils accèdent alors à un formulaire où ils peuvent soit saisir leurs identifiants s'ils en possèdent déjà, soit s'inscrire sur le Site en remplissant le formulaire d'inscription avec leurs informations personnelles.

5.3. Paiement par le Client

Une fois connecté ou après avoir complété le formulaire d’inscription, le Client sera invité à consulter ou modifier ses coordonnées de livraison et de facturation puis à procéder au paiement via une interface de paiement sécurisée avec la mention « commande avec obligation de paiement » ou mention similaire.

5.4. Confirmation de commande par l'éditeur

Une fois le paiement reçu, l'Éditeur s'engage à en accuser réception au Client par voie électronique dans un délai maximum de 24 heures. Dans le même délai, l'Éditeur s'engage à envoyer au Client un courriel récapitulant la commande et confirmant son traitement, incluant toutes les informations utiles.

ARTICLE 6. PRIX ET PAIEMENT

6.1. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l'Éditeur. Les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et ne sont pas applicables pour l'avenir.

Les prix indiqués sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

6.2. Modes de paiement

Le Client peut payer via Paypal, Stripe ou Google Pay.

En cas de paiement par carte bancaire, l'Éditeur n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement auprès de l'établissement bancaire.

Pour les paiements par chèque ou virement bancaire, les délais de livraison ne commenceront à courir qu'à compter du traitement réussi du paiement par l'Éditeur.

6.3. Facturation

L'Éditeur enverra ou mettra à disposition du Client une facture électronique après chaque paiement. Le Client accepte expressément de recevoir ses factures par voie électronique.

6.4. Défaut de paiement

Les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées sous aucun prétexte, y compris en cas de litige.

Toute somme non payée à l'échéance entraînera de plein droit l'application de pénalités de retard calculées à un taux égal à 3 fois le taux d'intérêt légal, sans préjudice de l'exigibilité immédiate des sommes principales dues.

En outre, tout retard de paiement entraînera la facturation de 40 € de frais de recouvrement au Client défaillant, l'exigibilité immédiate de la totalité des sommes restant dues, quelles que soient les conditions convenues, majorées d'une clause pénale de 20 %, et la résiliation unilatérale potentielle du contrat aux torts du Client. Cette clause s'inscrit dans le cadre de l'article 1152 du Code civil, permettant au juge de réduire la pénalité si elle est jugée excessive.

6.5. Réserve de propriété

Les Produits demeurent la propriété de l'Editeur jusqu'au paiement intégral de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

ARTICLE 7. RÉCLAMATIONS - RÉTRACTATION - GARANTIE

7.1. Service client

Le service client du site est joignable du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00, au numéro non surtaxé suivant : 0184603424, par e-mail à l' adresse contact@massage-gun.com ou par courrier postal à l'adresse indiquée à l'article 1 des présentes conditions générales. Dans ces deux derniers cas, l'éditeur s'engage à répondre sous 48 heures.

7.2. Droit de rétractation – Vente à distance

Le présent article 7.2 s’applique aux Clients qui ont la qualité de consommateurs au sens de l’article préliminaire du Code de la consommation.

7.2.1. Conditions d'exercice du droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur concernant la vente à distance, le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le délai mentionné ci-dessus court soit à compter du jour de la conclusion du contrat à distance pour les contrats de fourniture de services et/ou de contenu numérique non fourni sur un support matériel, soit à compter de la réception du bien par le Client ou un tiers autre que le transporteur, désigné par lui pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens.

Pour les commandes portant sur plusieurs biens livrés séparément ou composés de lots ou de pièces multiples livrés au cours d'une période donnée, le délai court à compter de la réception du dernier bien, lot ou pièce. Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période donnée, le délai court à compter de la réception du premier bien.

Si le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

La décision de rétractation doit être notifiée à l'Éditeur aux coordonnées indiquées à l'article 1 des présentes conditions générales par une déclaration dénuée d'ambiguïté. Le Client peut, par exemple, utiliser le formulaire type figurant à la fin des présentes conditions générales. Dans tous les cas, l'Éditeur enverra au Client un accusé de réception de ladite rétractation par courriel dans les meilleurs délais.

7.2.2. Effets du droit de rétractation

Le Client renvoie ou remet le bien au professionnel ou à toute personne désignée par lui sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter.

En cas d'exercice du droit de rétractation, le professionnel doit rembourser au Client la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant l'exercice du droit. Le cas échéant, le professionnel peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des biens ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Au-delà, la somme due est de plein droit majorée d'intérêts au taux légal en vigueur, conformément à l'article L. 242-4 du Code de la consommation.

Le cas échéant, le professionnel procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si ce dernier accepte expressément un autre moyen de paiement et à condition que le remboursement n'entraîne pas de frais pour lui. Toutefois, le professionnel n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé.

Les frais directs de retour du Produit sont à la charge du Client. Ces frais sont estimés à un maximum de 1 000 € si, en raison de sa nature, le Produit ne peut normalement pas être retourné par courrier.

La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.

Les conditions, délais et modalités d'exercice du droit de rétractation sont précisés dans le formulaire type figurant à la fin des présentes conditions générales.

7.2.3. Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats, y compris, mais sans s'y limiter :

• pour la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement à son droit de rétractation ;
• pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
• pour la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• pour la fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons de santé ou d'hygiène ;
• pour la fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
• pour la fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations du marché échappant au contrôle du professionnel ;
• pour les travaux d'entretien ou de réparation urgents effectués au domicile du Client et expressément demandés par celui-ci, limités aux pièces de rechange et aux travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;
• pour la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le Client après livraison ;
• pour la fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, à l’exception des contrats d’abonnement à ces publications ;
• conclu lors d'une vente aux enchères publique ;
• pour les services d’hébergement autres que l’hébergement résidentiel, le transport de marchandises, la location de voitures, la restauration ou les activités de loisirs à fournir à une date ou une période déterminée ;
• pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement à son droit de rétractation.

De même, le droit de rétractation n'est pas applicable aux contrats intégralement exécutés par les deux parties à la demande expresse du Client avant que ce dernier n'exerce son droit de rétractation.

7.3. Résiliation du contrat à l'initiative du client

Le Client consommateur peut résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception si le délai de livraison dépasse sept jours. Il sera alors remboursé des sommes versées lors de la commande.

Cette clause ne s'applique pas si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure. Dans ce cas, le Client renonce à poursuivre l'Éditeur et à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.

7.4. Garanties

7.4.1. Garantie des vices apparents et des défauts

Il appartient au Client de vérifier l'état des Produits au moment de la livraison. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités, les références des Produits et leur conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de trois jours à compter de la livraison. En tout état de cause, toute réclamation concernant les colis livrés ne sera prise en compte que si le Client, agissant en qualité de commerçant, a émis des réserves auprès du transporteur conformément aux articles L. 133-3 et suivants du Code de commerce.

7.4.2. Garantie des vices cachés et des défauts

7.4.2.1. Garanties légales

Les clients bénéficient d'une garantie légale de livraison régulière (article 1604 du Code civil), d'une garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) et d'une garantie de sécurité (articles 1245 et suivants du Code civil).

Les clients ayant la qualité de consommateurs bénéficient également d'une garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation).

7.4.2.2. Retours

Pour mettre en œuvre la garantie, le Client devra retourner le produit au siège social de l'Editeur, accompagné d'un courrier explicatif demandant soit la réparation, soit l'échange, soit le remboursement.

Dans tous les cas, le Client est invité à suivre scrupuleusement les instructions de l'Editeur concernant le retour des Produits.

Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf pour les Clients consommateurs mettant en œuvre la garantie de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.

ARTICLE 8. DISPOSITIONS FINALES

8.1. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

8.2. Modifications des présentes Conditions Générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l'Éditeur. Les conditions générales applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion au Site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel impliquant l'acceptation des nouvelles conditions générales.

8.3. Litiges

En vertu de l'Ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015, tout litige avec un Client consommateur survenant dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales et qui n'aurait pu être résolu à l'amiable entre les parties devra être soumis.

Depuis le 1er janvier 2016, la médiation est obligatoire pour tous. Ainsi, tout professionnel vendant aux particuliers est tenu de communiquer les coordonnées d'un médiateur compétent en cas de litige, qu'il vende à distance ou en magasin (Source : FEVAD).

8.4. Intégralité

La nullité d'une disposition du présent contrat n'entraîne pas la nullité des autres dispositions du contrat ni celle du contrat dans son intégralité, qui conservent leur plein effet et leur portée. Dans ce cas, les parties remplaceront, dans la mesure du possible, la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes conditions générales.

8.5. Non-renonciation

Le fait que l'éditeur n'exerce pas l'un quelconque des droits accordés en vertu des présentes conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à ces droits.

8.6. Démarchage téléphonique

Le Client est informé qu'il peut s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique à l' adresse http ://www .bloctel .gouv .fr/ .

8.7. Langues des présentes Conditions Générales

Les présentes conditions générales sont proposées en français.

8.8. Clauses abusives

Les dispositions des présentes conditions générales s'appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation relatives aux clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.